Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 26/09/2025

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.ethicog.ai (ci-après « le Site ») et de la plateforme app.ethicog.ai (ci-après « la Plateforme ») par Ethicog.ai, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation », au lien suivant :
www.ethicog.ai/conditions-generales-dutilisation .
Les présentes CGU sont archivées par Ethicog.ai et peuvent être consultées à tout moment à cette adresse.
Toute inscription ou utilisation du Site ou de la Plateforme implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription via le formulaire, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés.
Ethicog.ai se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 – Mentions légales
Éditeur : Ethicog.ai, SASU au capital de 6 000 € – RCS Paris 942 792 169
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
TVA intracommunautaire : FR79942792169
Contact : contact@ethicog.ai – 09 72 14 70 69
Directeur de la publication : Jules Monin, Fondateur.
Hébergement :
Site vitrine (www.ethicog.ai ) : hébergé par o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Plateforme SaaS (app.ethicog.ai) : application exécutée sur Cloudflare (workers / prestataire réseau : CDN / pare-feu applicatif / routage) ; stockage de fichiers : Cloudflare R2 ; base de données hébergée en Union européenne (Dublin) par Supabase, Inc.

ARTICLE 2 – Accès aux services
Site vitrine (www.ethicog.ai ) : présentation de l’activité, des offres et mise en relation avec Ethicog.ai.
Plateforme (app.ethicog.ai) : accès, via compte Utilisateur, aux services de formation et de sensibilisation en ligne.
L’accès nécessite un matériel/logiciel approprié et une connexion Internet ; les coûts afférents incombent à l’Utilisateur.
Transparence IA : certaines fonctionnalités sont animées par une intelligence artificielle conversationnelle. Ethicog.ai garantit que :
- l’Utilisateur est informé qu’il interagit avec une IA ;
- l’IA a une finalité exclusivement pédagogique et ne constitue pas un conseil professionnel ;
- une supervision humaine est assurée ;
- des mesures sont mises en œuvre pour limiter les biais et favoriser une utilisation responsable.

ARTICLE 3 – Comptes Utilisateurs
La création d’un compte est nécessaire pour accéder à la Plateforme. Les comptes peuvent être créés :
- directement par l’Utilisateur via app.ethicog.ai/register ;
- par les équipes Ethicog.ai (compte administrateur), à la demande de l’Entreprise cliente ;
- par le/les comptes « Manager » désignés par l’Entreprise cliente, via une interface dédiée permettant d’inscrire et gérer leurs Utilisateurs.
Chaque compte est nominatif et non partageable. L’Entreprise cliente est responsable de la gestion et de l’exactitude des informations de ses Utilisateurs.
La formation étant encadrée par la convention-cadre signée entre l’Entreprise cliente et Ethicog.ai, un certificat individuel et nominatif de réalisation de formation peut être généré en fin de formation si la convention-cadre le prévoit, et sous réserve de l’atteinte du score minimal requis aux quiz de validation (15/20).
Protection des données (RGPD) :
- conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés modifiée,
- Ethicog.ai agit en responsable de traitement pour la création/gestion des comptes (identité, e-mail pro, données de connexion).
Les données sont utilisées uniquement pour fournir le service, conformément à la Politique de Confidentialité.
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition – à exercer via contact@ethicog.ai.
Responsabilité de l’Entreprise cliente :
Lorsqu’un compte « Manager » est attribué à l’Entreprise cliente, celle-ci est responsable :
de l’exactitude des données des Utilisateurs qu’elle inscrit ou invite ;
de la gestion des accès internes (créations, suppressions, mises à jour) ;

ARTICLE 4 – Confidentialité, données et interactions avec l’IA
Confidentialité vis-à-vis des Entreprises clientes : les échanges entre l’Utilisateur et l’IA ne sont pas partagés avec l’Entreprise cliente. Seules des données agrégées et anonymisées de progression peuvent être fournies (ex. taux d’avancement, modules suivis).
Interactions IA (OpenAI) :
Les messages échangés via l’IA sont transmis à OpenAI OpCo, LLC, uniquement pour permettre la réponse de l’IA.
Aucune donnée personnelle n’est transmise automatiquement ;
OpenAI conserve les journaux techniques au maximum 30 jours puis les supprime ;
Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de l’IA.
Anonymisation par Ethicog.ai :
À terme, Ethicog.ai procède à l’anonymisation irréversible des échanges, rendant impossible l’identification des Utilisateurs. Ces données anonymisées peuvent être utilisées pour :
améliorer les services,
entraîner des modèles internes,
analyses statistiques,
développement de nouvelles fonctionnalités.
Recommandation : l’Utilisateur s’engage à ne pas saisir d’informations personnelles ou sensibles dans ses messages.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, supports, éléments graphiques, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Ethicog.ai.
Les contenus générés par l’IA ont une finalité exclusivement pédagogique, ne constituent pas un conseil professionnel, n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité d’Ethicog.ai.
Toute reproduction/diffusion/exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 6 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à un usage conforme aux CGU et à la loi. Il s’interdit notamment de :
- transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou contraires à l’ordre public ;
- transmettre des données sensibles/personnelles non nécessaires ;
- porter atteinte aux droits d’Ethicog.ai ou de tiers ;
- détourner les services de leur finalité pédagogique.
L’Utilisateur reconnaît que les contenus générés par l’IA sont fournis à des fins pédagogiques et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, médical ou psychologique.

ARTICLE 7 – Suspension et disponibilité
Suspension : Ethicog.ai peut suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des CGU, d’utilisation abusive, ou sur demande de l’Entreprise cliente (fin de contrat).
Disponibilité : la Plateforme peut être temporairement interrompue pour maintenance, mise à jour ou intervention technique liée à ses prestataires (notamment Supabase ou OpenAI). Ethicog.ai met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité de service, sans garantie de disponibilité permanente.

ARTICLE 8 – Responsabilité
Ethicog.ai ne peut être tenue responsable :
- de l’usage fait par l’Utilisateur des contenus générés par l’IA ;
- de la saisie volontaire de données personnelles par l’Utilisateur malgré les avertissements ;
- des interruptions dues à des tiers (notamment prestataires mentionnés) ou à un cas de force majeure (art. 1218 Code civil).
La responsabilité d’Ethicog.ai est limitée au cadre légal applicable et n’excédera pas les sommes perçues au titre du service concerné.

ARTICLE 9 – Évolution des CGU
Ethicog.ai peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Entreprises clientes, qui s’engagent à informer leurs Utilisateurs.

ARTICLE 10 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les Parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans les 30 jours suivant notification écrite du litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.